Constitution #1718 - Propositions RIC Article 11

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    Article 11.

    SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

    - La Chambre des référendums (tirée au sort) organise le planning des référendums et contrôle les débats contradictoires (la mise en scène des conflits)avant tout référendum, sur le site des référen-dums et sur la télévision des référendums, pour éclairer l’opinion pendant au moins 6 mois avant le vote. Quatre fêtes des référendums sont organisées chaque année, jours fériés, chômés et payés.

    - Toute initiative collectiveregroupant l’appui de 1% des inscrits (400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique (sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus tard.

    - Initiative individuelle filtrée par la Chambre : un citoyen seul peut présenter une initiative devant la Chambre des référendums, qui lui doit une heure d’audience (ou davantage si la Chambre le juge nécessaire) pour expliquer son idée. Cette Chambre décide alors soit de rejeter l’initiative individuelle, soit de l’inscrire au calendrier des référendums.

    - Initiative individuelle par cercles croissants :tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens.

    • Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue...) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés doivent organiser rapidement un référendum municipal.
    • Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité doit organiser rapidement un référendum départemental.
    • Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation doit organiser un référendum national.
    • Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à la progression de l’initiative.


    DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclairer l’opinion avant le vote :

    - Tout référendum doit être précédé d’une période pouvant aller de 3 mois à 2 ans de débats contradictoires complets, pour éclairer l’opinion. La Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité de ces débats.

    - L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but,tous les médias du pays(journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles

    et aux dédommagements les plus justes.


    FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUEET ABSENCE D’«ORGANES DE CONTRÔLE »(aucun barrage possible d’une «Cour suprême» ou d’un «Conseil constitutionnel») :

    - Une fois l’initiative populaire votée à la majorité, la Chambre des référendums contrôle l’honnêteté des scrutins et doit déclarer la décision prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à a volonté populaire.

    - Une décision prise par RIC est supérieure à toute autre norme : règlements, lois, constitution ou traités ; en France, pays des hommes libres, le peuple est souverain, vraiment.

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    Article 11.

     Article 11-1

    Toute initiative regroupant l’appui de 1% des inscrits au niveau national est soumise à référendum.


    Toute initiative regroupant l’appui de 10 % des inscrits à une des échelles suivantes [bureau de vote, quartier, commune, département, région, nation] est soumise au référendum consultatif à cette échelle. Si le résultat du référendum est favorable à l’initiative, un référendum est organisé à l’échelle supérieure, et ce successivement jusqu’à atteindre l’échelle nationale ou le référendum devient décisionnaire.


    Article 11-2

    La chambre des référendums est composée de 200 citoyens tirés au sort. Elle vérifie la sincérité des scrutins et des pétitions et réalise les missions décrites dans les articles 11-3 11-4 11-5.


    Article 11-3

    Il appartient aux auteurs de chaque initiative de préciser son type parmi les suivants : législatif (proposition d’une nouvelle loi), abrogatoire (suppression d’une loi existante), révocatoire ( destitution d’un élu), constitutionnel (modification de la constitution) , ratificatoire (ratification d’un nouveau traité, ou dénonciation d’un traité existant).


    La chambre des référendums vérifie la validité du type de chaque initiative. Elle vérifie notamment la constitutionnalité de toute initiative législative.


    Les initiatives législatives peuvent prendre la forme d’une loi rédigée ou d’une question écrite en termes généraux. Lorsqu’une initiative rédigée en termes généraux est validée par référendum le parlement rédige la loi associée.


    La tenue d’un référendum sur toute initiative abrogatoire portant sur une loi votée il y a moins de 6 mois par le parlement entraîne la suspension de son application jusqu’à la tenue du référendum.


    Toute initiative Constitutionnelle, doit prendre la forme d’un projet de modification constitutionnelle rédigé, elle est définitivement adoptée si lors du référendum elle obtient le soutient de 50% des inscrits.


    Toute initiative révocatoire est définitivement validée si elle obtient lors du référendum le soutien de 2/3 des votants.


    Article 11-4

    Tout référendum national doit être précédé d’une période pouvant aller de 3 mois à 2 ans de débats contradictoires. la Chambre des référendums décide de ce délais et s’assure de la bonne tenue des débats.


    Les référendum sont organisés les 14 juillet, et 14 janvier (jours fériés, chômés et payés). Plusieurs initiatives peuvent être mise au vote le même jour.


    Article 11-5

    Les débats doivent avoir lieu de manière neutre et impartiale sur tous les médias. Dans ce but Les médias doivent respecter une égalité de temps de parole entre les défenseurs et opposants à chaque initiative soumise à référendum. En outre seul les médias ayant la forme de coopérative c’est à dire appartenant à leur employés et journalistes du moment peuvent traiter des sujets soumis au référendum, ou avoir une activité de nature à influencer l’opinion publique sur ces sujets.


    Les médias traitant des sujets soumis à référendum reçoivent une subvention publique proportionnelle à leur audience.


    La chambre des référendum surveille le respect de ces règles et peut prononcer des sanctions allant jusqu’à l’expropriation du média, en cas de manquement grave et répété à ces règles.


    Article 11-6

    Aucun organe ne peut s’opposer à la mise en application d’une initiative ayant été approuvée par référendum et respectant les conditions décrites en 11-3. Le parlement ne peut revenir sur une décision prise par référendum il y a moins de 5 ans. Par la voie du référendum d’initiative citoyenne, le peuple est souverain de manière directe et sans filtres.

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