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Constitution #1867 - Constitution Article 8

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    Votre proposition :

    Article 8.

    Les acquis sociaux, la liberté, l'égalité et l'équité des minorités sexuelles, des femmes, des personnes racisées sont inaliénables et ne peuvent reculés même par l'exercice du pouvoir démocratique.

    Le présent article ne peut être atteint par le pouvoir constituant dérivé.

    Noxa 0

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