Chapitre 1 — Article 3 Article 1 — artcl La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiati...
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Chapitre 1 — Article 3 Article 1 — artcl La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiati...